Généralités Ces Conditions Générales de Vente et de Livraison concernent toutes nos ventes et livraisons. Des conditions contraires de l'acheteur ne nous engagent pas, même si elles constituent la base de la commande.
1.2. Nos Conditions Générales de Vente et de Livraison sont valables également pour toute transaction ultérieure, même si celles-ci ne sont pas mentionnées à nouveau lors de sa conclusion.
1.3. Les restrictions accessoires ainsi que les modifications et compléments au contrat et nos Conditions Générales de Vente et de Livraison ne sont valides qu'avec confirmation écrite de notre part.
Offres Nos offres s'entendent toujours sans engagement et sont valables 60 jours, sauf mention contraire sur l'offre. Les améliorations et modifications de construction ou d'exécution de nos marchandises sont réservées. Nos devis, dessins et autres documents relatifs à l'offre restent notre propriété, et les droits d'auteur de réalisation appartiennent à nous seuls. Sans notre autorisation, ils ne doivent être ni reproduits ni transmis à un tiers. Ils doivent nous être rendus sur demande, dès qu'ils ne sont plus nécessaires au mandant dans le cadre du projet concret. Les plans, esquisses ou autres documents techniques restent notre propriété, tout comme les échantillons, catalogues, prospectus, illustrations et similaires ; le client n'obtient aucun droit de réalisation et d'utilisation.
Conclusion du contrat Le contrat n'est conclu que lorsque l'acceptation d'une commande a été confirmée par écrit ou que le mandant a accepté à temps et par écrit nos offres en l'état.
Prix Nos prix s'entendent dans la devise proposée ou changée, sans emballage, départ usine et HT. Les prix sont basés sur le cours actuel du métal (bourse de Francfort). Les prix sont adaptés au cours du métal sur une base annuelle. Nous nous réservons cependant le droit d'entreprendre des adaptations de prix en cours d'année en cas de modifications significatives. Pour les livraisons et livraisons partielles, qui en vertu du contrat, se dérouleront plus de quatre mois après la date de confirmation du contrat, le prix de vente est celui en cours au moment de la livraison.
Délais de livraison, livraison partielle Si le délai de livraison est une période (et non une date), il commence à la date de confirmation de commande écrite ou à réception de la commande, conformément à l'offre en l'état. Tout délai de livraison se rallonge en conséquence, lorsque les informations et documents ne nous sont pas fournis dans les temps, lorsque celui-ci est modifié ultérieurement par le mandant avec notre accord, ou en cas de retard. En cas de non-respect d'un délai de livraison qui ne nous est pas imputable, l'acheteur ne peut ni résilier le contrat, ni renoncer à la livraison, ni demander des dommages et intérêts. En cas de force majeure ou autres cas extrêmes indépendants de notre volonté, entraînant l'impossibilité ou une entrave importante à la livraison, nous sommes en droit de réduire ou arrêter la livraison pendant sa durée ou de nous retirer du contrat, sans que l'acheteur puisse obtenir un droit de réclamation de dommages et intérêts. Les livraisons partielles sont autorisées. En cas de contrats de livraison permanente, chaque livraison partielle est considérée comme une transaction propre. L'impossibilité d'effectuer une livraison partielle ou le retard d'une livraison partielle ne donne pas droit express à l'acheteur de se retirer du contrat complet ou d'effectuer une demande de dommages et intérêts.
Acceptation de la marchandise par l'acheteur Le risque est endossé lors de l'acceptation de la marchandise par l'acheteur ou l'un de ses mandataires (transporteur, affréteur, etc.) départ usine (ACCEM). Si l'acception est retardée ou rendue impossible pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes en droit de stocker chez nous ou un tiers les marchandises, à la charge et au risque de l'acheteur, et remplissons ainsi nos devoirs. Si l'acheteur n'indique pas ses dispositions à temps, l'emballage se fait en vue d'un transport routier.
Paiement Toutes les factures sont à payer conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture. Les paiements ne doivent être effectués que dans la devise définie. Les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement et ne sont valables en tant que paiement qu'au moment de leur encaissement. Le calcul de contre-prétentions de quelque sorte que ce soit est exclu, tant que celles-ci ne sont pas définies sans controverse et de façon exécutoire. En cas de plusieurs créances ouvertes, nous sommes en droit de déterminer celles qui ont été payées par l'acheteur. Une fois le délai de paiement écoulé, sans rappel, des intérêts de retard d'une valeur commerciale standard sont dues, mais au moins à 3 % de plus que le taux d'escompte de la banque nationale autrichienne. La retenue ou la réduction des paiements pour réclamation n'est autorisé qu'avec notre accord.
Retard Si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement stipulées, s'il paye en retard tout ou partie, les devoirs de paiement nous concernant, ainsi que ceux d'autres contrats deviennent nuls. Les paiements avec change sont exclus. Il en est de même lorsque l'acheteur est en cessation de paiement, en cas de demande ou de décision d'ouverture d'une procédure de succession ou de faillite sur ses biens ainsi que toute autre circonstance pouvant réduire sa solvabilité. En cas de retard de paiement de la part de l'acheteur, nous sommes en droit, sans préjudice de nos autres droits légaux, de refuser d'autres livraisons de ce contrat ou d'un autre, ou de demander un paiement par anticipation de la garantie.
Garantie Si les marchandises livrées présentent un défaut dont nous sommes responsables, nous livrons dans les 2 ans à dater de la cession du risque une marchandise de remplacement de notre choix gratuitement, nous améliorons le produit, ou nous faisons bénéficier d'un rabais adapté. Si la livraison de remplacement ou l'amélioration est également défectueuse, l'acheteur est en droit de demander un rabais adéquat. D'autres réclamations de l'acheteur, en particulier de dommages et intérêt ou de dissolution du contrat, en raison de dommages résultant de l'utilisation ou de la pose des marchandises, sont expressément exclues, quelque soit la base juridique qu'elles font valoir. Les marchandises défectueuses doivent nous être indiquées par écrit sans délai, et les défauts visibles au plus tard 30 jours après leur détection. Dans le cas contraire, toute garantie est exclue. Les réclamations de livraisons partielles ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser l'exécution du contrat dans sa totalité. Nous déclinons toute responsabilité pour les réclamations de tiers concernant les infractions de brevets, modèles déposés ou marques commerciales des marchandises livrées.
Commandes de développement Pour les commandes dont l'exécution nécessite des travaux de développement particuliers, l'acheteur n'obtient aucun droit en matière d'invention sur les objets développés ou sur les dispositifs de fabrication desdits objets, même s'il a participé en partie aux coûts de développement et/ou de fabrication.
Inactivité Si l'une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente et de Livraison s'avéraient inactives ou le deviendraient, les autres clauses ne serait pas affectées. La clause inactive est considérée alors comme remplacée par une nouvelle clause efficace, se rapprochant le plus du but juridique et économique.
Lieu d'exécution, tribunal compétent, droit Le lieu d'exécution des prestations de l'acheteur et du vendeur est Kirchdorf an der Krems. En cas de litige concernant l'efficacité du contrat ou les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, le tribunal compétent est le tribunal du Land de Steyr. Les liens de droit entre nous et l'acheteur sont soumis exclusivement au droit autrichien, excluant tout autre droit national. Les droits des dispositions légales ne sont pas abordés dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison.
